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A compter du 1er janvier 2018, Thonon Agglomération reprendra à sa charge les missions de transports urbains et scolaires jusqu'ici exercées par le Syndicat Intercommunal des Bus de l'Agglomération de Thonon-les-Bains (SIBAT).

Sans aucune incidence pour l'usager, cette évolution fait de la nouvelle agglomération l'organisatrice principale de la mobilité à l'échelle de ses 25 communes.
Les créations de Thonon Agglomération et de la Communauté de communes du Pays d'Evian-Vallée d'Abondance (CCPEVA) ont eu un impact important sur la gouvernance de la compétence Mobilité et en particulier sur l'exercice des missions de transports urbains et scolaires.

Désormais Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), les deux nouvelles intercommunalités ont très vite affiché la volonté d'exercer pleinement cette compétence pour l'entièreté de leur territoire respectif, alors que le SIBAT la gérait sur un total de neuf communes de l'aire urbaine de Thonon. Le 26 septembre dernier, les élus communautaires de Thonon Agglomération se sont donc positionnés en faveur d'une dissolution du SIBAT*.

« Cette décision n'aura aucune incidence sur l'offre de transports existante ou sur l'organisation du réseau, garantie à travers la délégation de service public en cours, et dont l'échéance est fixée à 2021. Mais elle est importante car elle renforcera encore le poids et la capacité d'agir de Thonon Agglomération sur la question majeure des transports et des déplacements » a expliqué Patrice Béréziat, vice-président en charge de la mobilité.

Le SIBAT verra ses compétences prendre fin pour le 1er janvier 2018. Sa dissolution effective n'interviendra néanmoins que courant 2018 lorsque l'ensemble des opérations financières, administratives et techniques associées au transfert de l'activité auront été conduites à terme.

* La CCPEVA a également délibéré en faveur de la dissolution du SIBAT le 18 septembre dernier.

Un versement transport instauré sur l’intégralité du ressort territorial de Thonon Agglomération

Thonon Agglomération est désormais AOM (autorité organisatrice de la mobilité). Cette prise de compétence a pour conséquence d’élargir à compter du 1er janvier 2018 le versement transport pour les entreprises de plus de 11 salariés installées sur la communauté d’agglomération. Ce versement est une contribution locale des employeurs, qui permet de financer les transports en commun.

Y sont assujettis les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus. Cette contribution est recouvrée par les Urssaf. Elle est calculée à partir de la masse salariale de l'entreprise concernée. Un régime d’exonérations, voire de remboursement de ce versement dans des cas très spécifiques, peut accompagner le dispositif.

Vers une harmonisation des taux

Sur le territoire de la communauté d’agglomération, deux taux distincts devraient s’appliquer. Un taux de 0,5 % était déjà appliqué sur les communes d’Allinges, Anthy-sur-Léman, Margencel et Thonon-les-Bains, comprises dans le périmètre du SIBAT (Syndicat intercommunal des bus de l’agglomération de Thonon), dont les compétences prennent fin au 31 décembre 2017.

Un taux distinct sera appliqué sur les autres communes. Un lissage sur 4 ans permettra de rejoindre le taux cible. A terme, et sans dérogation, l’agglomération pourrait le porter à 0,6 % voire 0,8 %. « L’objectif est de tenir compte d’une montée en puissance des services qui seront offerts en termes de mobilité aux habitants et entreprises du territoire », indique Patrice Bereziat, vice-président en charge de la mobilité.

Un financement supplémentaire pour développer l’offre de transports

Le versement transport contribuera en effet aux projets visant à améliorer la mobilité sur le territoire. Afin de mieux évaluer les besoins prégnants en la matière, Thonon Agglomération, appuyé prochainement du Pôle métropolitain du Genevois français, consultera les entreprises. Les pistes de développement de l’offre s’appuieront aussi sur les résultats de l’enquête sur les pratiques de déplacements conduite entre 2015 et 2016