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Yvoire : avis d'enquête publique

Une enquête publique est lancée sur le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'Yvoire, du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2017 inclus.

Madame Geneviève BIANCHI, géographe, architecte et urbaniste, a été désignée par le Président du tribunal administratif
comme commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie d’YVOIRE aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de Thonon Agglomération à l’adresse suivante : http://www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie - 3 Place de la Mairie - lequel les annexera au registre.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairie.yvoire@wanadoo.fr - à l’attention de Madame le commissaire enquêteur - lequel les annexera au registre.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie d’YVOIRE pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le mardi 18/04/2017 de 9h à 12h ;
- le mardi 25/04/2017 de 14h à 17h ;
- le vendredi 12/05/2017 de 9h à 12h ;
- le vendredi 19/05/2017 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie d’YVOIRE pour y être tenue, sans délai dès sa réception, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site internet www.cc-baschablais.com/ à la rubrique Urbanisme.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

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