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Yvoire - modification n°1 du PLU

Consultez les documents se rapportant à la procédure en cours.

Sciez - élaboration du PLU

Enquête publique du jeudi 15 juin au lundi 17 juillet 2017 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Sciez-sur-Léman, durant trente-trois jours consécutifs, du jeudi 15 ju...

Bas-Chablais - élaboration du PLUi

Le PLUi sur les rails L’élaboration du PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) du Bas-Chablais est engagée depuis fin 2015. Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre d’une délibération, du 17 d...

Massongy - mise en compatibilité du POS

Enquête publique du mercredi 13 septembre au lundi 16 octobre 2017 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S de la commune de Massongy, du mer...

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